Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute utilisation.
11 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et s’engage à les respecter dans leur intégralité.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le présent document :
« Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le site xorurlumalevio.com.
« Service » : ensemble des informations et accompagnements proposés sur le site.
« Équipe » : personnes responsables de la gestion et du fonctionnement du site.
« Données » : informations collectées lors de l’utilisation du site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et des bonnes pratiques.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement.
L’accompagnement n’est pas destiné aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit garantir l’exactitude des informations fournies et respecter les règles de bonne conduite.
Utilisations interdites
Toute utilisation détournée est proscrite.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus, logos et éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Contenus partagés par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur autorise le site à utiliser les contenus transmis dans le cadre du service.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la législation française et à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Merci de consulter la section Mentions légales pour les précisions complémentaires.
Avertissement important
Aucun résultat précis n’est assuré. Les situations varient selon chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité du site
Le site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations ou des conséquences de cette utilisation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du siège social.
Arbitrage
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
La médiation est accessible à tout moment sur demande écrite.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme européenne permet de soumettre un litige en ligne pour trouver une solution amiable.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
L’ensemble des conditions est régi par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du site à tout moment, sans formalité particulière.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Merci de consulter régulièrement cette page.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@xorurlumalevio.com
Numéro de téléphone: +33 2 03 53 93 92
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 11 septembre 2025
Version: v3